La Barrière de Transinne 

Conditions de vente

Nos factures sont payables dès réception, sans escompte. L’octroi éventuel de délais de paiement ne constitue en aucun cas une dérogation aux présentes conditions générales. Tous frais bancaires et taxes sont à charge du client.

Toute facture émise par la Barrière de Transinne est réputée acceptée à défaut de contestation écrite et motivée envoyée dans les huit (8) jours suivant sa date d’émission.

En cas de non-paiement à l’échéance, le montant dû sera majoré de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• d’une indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimum de 250 €,

• ainsi que d’un intérêt de 1 % par mois, à compter de 15 jours après la date d’échéance.

Tout litige relatif aux factures relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

Paiement et confirmation

Le paiement final est exigible dès réception de la facture.

La réservation est considérée comme définitive uniquement après :

• réception du contrat signé pour accord,

• et, le cas échéant, paiement de l’acompte convenu.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Coordonnées bancaires

Barrière de Transinne

Belfius Banque SA

Boulevard Pachéco 44

B-1000 Bruxelles – Belgique

IBAN :BE63 0689 5408 0408

BIC (SWIFT) : GKCCBEBB

Formation du contrat

Toute offre doit faire l’objet d’une confirmation écrite de la part de la Barrière de Transinne.

Les contrats sont exclusivement régis par les présentes conditions générales. Toute condition contraire ne sera valable qu’après acceptation écrite préalable.

Conditions de réservation

La Barrière de Transinne se réserve le droit de modifier l’attribution des salles, sans impact sur la qualité de la prestation, en informant préalablement le client.

L’utilisation des espaces est strictement limitée aux activités prévues au contrat.

Toute occupation en dehors des horaires convenus pourra entraîner des frais supplémentaires, sous réserve de disponibilité.

Toute modification (configuration de salle, nombre de participants, prestations) pourra donner lieu à une adaptation tarifaire.

Les modifications le jour même peuvent être facturées 250 € / heure / personne et ne peuvent être garanties.

Les menus et choix de restauration doivent être confirmés au plus tard 7 jours avant l’événement, à défaut le choix sera laissé au Chef.

Matériel et installations

Tout matériel ou installation externe doit être validé au préalable par l’hôtel.

Le client est responsable du matériel introduit dans l’établissement et s’engage à le retirer après l’événement.

Tout dommage causé aux installations sera facturé.

Règlement intérieur

• Il est interdit d’apporter nourriture ou boissons sans accord écrit préalable (droit de bouchon possible).

• Le client doit respecter la réglementation SABAM en cas de diffusion musicale.

• Le niveau sonore doit rester raisonnable.

• L’heure maximale de fin d’événement est fixée à 02h00.

L’hôtel décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d’effets personnels.

Responsabilité

Le client est responsable de tout dommage causé par lui-même, ses invités, prestataires ou sous-traitants.

La Barrière de Transinne ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe, décision gouvernementale, etc.).

Hébergement

• Check-in : à partir de 15h00

• Check-out : jusqu’à 11h00

Des frais peuvent s’appliquer en cas de départ tardif ou anticipé.

Conditions d’acompte

Afin de garantir la réservation :

• Un acompte de 75 % peut être demandé à la signature du contrat.

• Le solde peut être exigé au plus tard 10 jours avant l’arrivée.

En cas de non-paiement, l’hôtel se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité.

Conditions d’annulation

En cas d’annulation ou de réduction :

• Jusqu’à 90 jours avant l’arrivée : sans frais

• Entre 90 et 30 jours : 50 % du montant

• Entre 30 jours et 3 jours ouvrables : 75 % du montant

• Moins de 3 jours ouvrables : 100 % du montant

Les no-shows et départs anticipés sont facturés à 100 %.

Toute annulation doit être communiquée par écrit et prend effet à la date de réception par l’hôtel.

Conditions générales

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Neufchâteau.

Les prix s’entendent TVA comprise (sauf mention contraire) et peuvent être adaptés en cas de modification légale.